À propos des négociations sur l'accord de libre-échange (ALE)
et l'accord de protection des investissements (IPA) entre l'UE et l'Inde

En 2022, l'Union européenne (UE) et la République de l'Inde ont officiellement relancé les négociations UE-Inde sur un accord de libre-échange (ALE) équilibré, ambitieux, global et mutuellement avantageux et ont lancé des négociations séparées sur un accord de protection des investissements (IPA). Les premières négociations entre l'UE et l'Inde pour un accord de libre-échange ont été lancées en 2007 mais ont été suspendues en 2013.

​Conformément aux déclarations publiées par la Commission européenne, l'objectif global des négociations en cours est de "maximiser le potentiel commercial et d'investissement considérable entre l'UE et l'Inde". L'Inde et l'UE sont déjà d'importants partenaires commerciaux. L'UE est le troisième partenaire commercial de l'Inde, représentant près de 11 % du commerce indien en 2021. L'Inde est le 10e partenaire commercial de l'UE, représentant plus de 2 % du commerce de l'UE en 2021. Libéralisation des échanges et des investissements entre l'UE et L'Inde représente donc une opportunité pour la croissance économique et la création d'emplois. De plus, comme tous les ALE de l'UE, ce futur accord devrait inclure des dispositions ambitieuses et exécutoires sur le commerce et le développement durable et promouvoir des normes environnementales et de travail élevées dans l'UE et en Inde.

À propos de cette évaluation de l'impact sur le commerce et le développement durable

L'évaluation de l'impact sur le développement durable du commerce est une analyse solide de l'impact potentiel que l'accord de libre-échange et l'accord de protection des investissements négociés entre l'Union européenne et la République de l'Inde pourraient avoir sur l'économie, la vie sociale, l'environnement et la jouissance des droits de l'homme en Inde ou l'UE (y compris les régions ultrapériphériques de l'UE). L'évaluation s'appuie sur la modélisation économique, l'examen de la littérature, l'analyse des données statistiques et des consultations continues et à grande échelle des parties prenantes. 

Liée aux domaines d'impact, l'analyse se compose de quatre piliers de durabilité : économique, social, environnemental et celui lié aux droits de l'homme. De plus, grâce à des études de cas, l'EIS fournit une analyse approfondie de questions spécifiques.